Vue d'un bâtiment moderne avec une structure suspendue, ainsi que des personnes dans une zone urbaine au coucher du soleil.

Conformité

Accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants dans la mise en place de leur stratégie de conformité permettant de réduire les risques d’engagement de responsabilité pénale

  • Connaître les risques pénaux qui pèsent sur votre entreprise

    • Identification des risques pénaux inhérents à l’activité d’une entreprise

    • Analyse des mesures de contrôle interne

    • Elaboration d’une cartographie hiérarchisée des risques pénaux

  • Clarifier les responsabilités et protéger les dirigeants

    • Analyse de l’organisation interne

    • Audit des délégations existantes

    • Rédaction et mise à jour de délégations de pouvoirs adaptées et valides

  • Investiguer, réagir et protéger

    • Enquêtes indépendantes et confidentielles en réponse à un soupçon d’infraction (harcèlement moral & sexuel) ou de manquement éthique (abus de biens sociaux, corruption, fraude)

    • Entretiens, collecte documentaire, rapport final (conclusions et recommandations permettant de sécuriser l’entreprise et ses collaborateurs)

    • Gestion des conséquences disciplinaires & judiciaires

  • Sensibiliser et réduire l’exposition pénale de la société et de ses dirigeants

    • Sessions ciblées pour les dirigeants, cadres et équipes opérationnelles

    • Thèmes des formations

      • Prévention des risques pénaux (formations spécialisées en matière de corruption, fraude, conflits d’intérêts, obligations de conformité, harcèlement moral et sexuel

      • Mécanismes de responsabilité pénale du dirigeant et des sociétés

      • Anticipation des procédures pénales (préparation des auditions, garde à vue, visite inopinée, perquisition)