Droit pénal des affaires

  • Expertise : Fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux, recel, blanchiment, etc

    Nos résultats :

    • Classement sans suite d’une enquête contre deux dirigeants mis en cause pour abus de biens sociaux et recel

    • Mainlevée de saisies irrégulières de comptes bancaires d'un dirigeant mis en cause pour abus de biens sociaux 

    • Défense d’un ressortissant ukrainien pour blanchiment en bande organisée et blanchiment douanier

    • Annulation partielle d’une mise en examen irrégulière pour fraude fiscale

  • Expertise : atteintes involontaires (blessures et homicides involontaires), non-assistance à personne en danger, violation des règles d’hygiène et sécurité, harcèlement moral & sexuel

    Nos résultats : défense de plusieurs sociétés mises en causes et mises en examen à la suite d’accidents du travail

  • Expertise : favoritisme, corruption publique, corruption privée

    Nos résultats

    • Relaxe partielle d’une société renvoyée devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions de favoritisme

    • Citation directe par une société de son ancien directeur des achats des chefs de corruption privée et de recel